Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 157.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des bouvillons
Article 23
Versions de la disposition
23. Les PBQ ou l’agent de vente organisent et tiennent les séances selon un calendrier publié sur le site Internet des PBQ. En cas de changement, les PBQ en avisent les producteurs par courriel et sur leur site Internet au moins 2 semaines à l’avance.
En vig.: 2024-05-22
23. Les PBQ ou l’agent de vente organisent et tiennent les séances selon un calendrier publié sur le site Internet des PBQ. En cas de changement, les PBQ en avisent les producteurs par courriel et sur leur site Internet au moins 2 semaines à l’avance.
